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LEXIQUE : SUNSHINE ACT A LA FRANCAISE - TRANSPARENCE

"SUNSHINE ACT" à la française : l'opération TRANSPARENCE

« Sunshine Act » :
Transparence entre professionnels de santé et industries pharmaceutiques et indépendance de l’expertise.

Le décret dit « Sunshine Act », créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques, et les professionnels de santé, a été publié ce jour au journal officiel, à l’issue d’une réflexion conduite avec les professionnels de santé pendant plusieurs mois.
Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, souligne l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt.

Si les relations entre professionnels de santé et industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé.

Marisol Touraine a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Seront ainsi rendus publics :

  • Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 €. Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat,
  • La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) ;
  • La publication sera centralisée sur un site internet public unique.

(Source : "Sunshine Act" à la française - social-sante.gouv.fr)

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