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PRISE EN CHARGE LPPR
LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLE

PRISE EN CHARGE LPPR

Inscription sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Code LPPR).

En cas de demande de prise en charge par l’assurance maladie, les dispositifs médicaux sont soumis à des évaluations complémentaires à celles relatives au Marquage CE du dispositif Médical, qui dépendent de procédures d’inscriptions et de tarifications variées.

Le code LPPR  regroupe les dispositifs médicaux à usage individuel et, le cas échéant, la prestation nécessaire à leur bonne utilisation.

Le code LPPR  est subdivisé en cinq parties :

Titre I : Matériels et traitements à domicile, aliments diététiques, articles pour pansements.
Titre II : Orthèses et prothèses externes (lunettes, appareils correcteurs de surdité, prothèses oculaires et faciales, chaussures orthopédiques, corsets, prothèses pour amputation, etc.).
Titre III : Dispositifs médicaux implantables (prothèses internes).
Titre IV : Véhicules pour personnes handicapées physiques.
Titre V : Proposition actuellement à l'étude. « Définir un processus d’évaluation et de valorisation des futures technologies, utilisées dans les établissements de santé, à usage individuel mais non implantables >30jours. Afin d’éviter de créer un nouvel outil et une nouvelle procédure, il est proposé de compléter la Liste des Produits et Prestations (LPP) avec un Titre V dédié à ces DM ».

L’inscription sur le code LPPR  est effectuée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable.

Description Générique Renforcée : Création d’un nouveau mode d’inscription sur la Liste des Produits et Prestations LPPR (Art. 60 ex Art. 43) - lire la suite

GloriMed Consulting vous accompagne de la préparation des dossiers jusqu’à la fin de leur instruction pour l'obtention et le maintien d’une prise en charge : Demande d’inscription - Renouvellement d’inscription - Modification des conditions d’inscription.

Nos prestations :  

Détermination du mode d’inscription adapté
Evaluation des indications et spécifications techniques du DM.

Coordination de l’inscription ou renouvellement d’inscription
Vérification de la conformité du produit aux spécifications des lignes du code LPPR.
Gestion des déclarations obligatoires auprès de l’autorité compétente responsable du contrôle des
spécifications techniques.
Veille réglementaire.

Consulting et suivi de missions auprès des autorités compétentes
Suivi du dossier après le dépôt, soutien et valorisation de l’argumentation du dossier, négociations tarifaires, auditions.

Nos prestations complémentaires :  
Revue de la littérature,
Etat de l’art des données cliniques disponibles,
Recherche, sélection et commande d’articles,
Réalisation des étiquettes LPPR.

Présentez nous votre projet, nous étudierons ensemble vos besoins.
Contactez nous par E-mail : info@glorimed.fr ou via le Formulaire de contact.


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